Dernière mise à jour : 15/12/2025
Données d'identification personnelle
1. Préambule et Identification du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site web tonpotedane.com (ci-après "le Site").
Le Site est édité et les produits sont vendus par :
Enregistré sous le numéro IFU : 0202293333805 Dont le siège est situé à : Abomey-Calavi, Bénin. Email de contact dédié à la confidentialité : contact@tonpotedane.com
Ci-après dénommé "le Vendeur" ou "Nous".
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site est ci-après dénommée "le Client" ou "Vous".
2. Objet et Acceptation
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur sur le Site (principalement des produits numériques tels que des livres électroniques, formations, etc.).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et Services
3.1 Produits Numériques
Les produits sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Il s'agit de contenus immatériels livrés par téléchargement ou accès en ligne.
3.2 Prestations de Services
Les services sont décrits sur le Site ou dans un devis spécifique. Cette description détaille la nature de la prestation, les livrables éventuels, la durée et les modalités d'exécution. Le Prestataire s'engage à fournir une prestation de qualité, conforme aux règles de l'art de sa profession.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour informer au mieux le Client. Toutefois, des erreurs ou omissions mineures peuvent survenir. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.
4.2 Paiement
Pour les produits numériques : Le paiement est exigible intégralement à la commande via les moyens de paiement sécurisés du Site.
Pour les services :
Les modalités sont définies dans l'offre ou le devis.
Un acompte peut être exigé à la commande (ex: 30% ou 50%). Le solde est payable selon un échéancier convenu ou à la fin de la prestation.
Pour les services récurrents (ex: abonnement mensuel), le paiement se fait généralement par prélèvement automatique.
4.3 Retard de paiement (Services)
En cas de retard de paiement sur une prestation de service, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution de la mission jusqu'au règlement complet des sommes dues. Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
5. Commande et Paiement
5.1 Livraison des Produits Numériques
La livraison est immédiate ou quasi-immédiate après paiement, via l'envoi d'un lien de téléchargement par email ou l'ouverture d'un accès à un espace membre.
5.2 Exécution des Services
Les prestations de services débutent à la date convenue entre les parties ou après réception de l'acompte éventuel.
Le Prestataire s'engage à respecter les délais indicatifs convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client (ex: retard dans la fourniture d'informations nécessaires).
Les séances de coaching ou de consulting se déroulent aux dates et heures convenues d'un commun accord (en présentiel ou à distance via visioconférence).
6. Livraison des Produits Numériques
6.1 Produits Numériques
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. L'achat est donc ferme et définitif dès le téléchargement ou l'accès au contenu.
6.2 Prestations de Services
Avant le début de la prestation :
Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours si le contrat est conclu à distance, sauf s'il a demandé expressément le début de la prestation avant la fin de ce délai.
Passé ce délai, ou en cas d'annulation par le Client hors motif légitime, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire. Si aucun acompte n'a été versé, le Prestataire peut réclamer une indemnité correspondant aux frais engagés et au temps réservé.
En cours de prestation :
Si le Client souhaite mettre fin à la prestation de manière anticipée sans faute du Prestataire, il reste redevable de la totalité du prix de la prestation commencée, ou d'une indemnité de résiliation définie contractuellement.
Annulation de séance (Coaching/Consulting) :
Toute séance non annulée ou reportée par le Client au moins [Ex: 24 ou 48] heures à l'avance est considérée comme due et sera facturée.
7. Droit de Rétractation et Remboursement
7.1 Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et ses compétences pour réaliser la prestation commandée. Il ne peut être tenu à une obligation de résultat, notamment pour les prestations de conseil ou de coaching où le succès dépend aussi de l'implication du Client.
7.2 Obligations du Client
Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire, en lui fournissant toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la mission dans les délais impartis. Il s'engage également à régler les sommes dues aux échéances prévues.
7.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, etc.). Le montant total de l'indemnisation ne pourra excéder le montant total de la prestation payée par le Client.
8. Propriété Intellectuelle
8.1 Produits Numériques
Tous les produits vendus restent la propriété exclusive du Vendeur. Le Client dispose d'une licence d'utilisation personnelle et non cessible. Toute diffusion ou revente est interdite.
8.2 Prestations de Services
Sauf clause contraire dans un devis spécifique, les livrables créés sur mesure pour le Client deviennent sa propriété après paiement intégral du prix.
Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et outils utilisés pour réaliser la prestation.
8.3 Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de l'exécution de la prestation, pendant toute la durée du contrat et après son expiration.
9. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art.
Toutefois, s'agissant de produits d'information ou de formation, le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait être tenu responsable de la non-atteinte des objectifs personnels ou professionnels du Client suite à l'utilisation des produits. Les succès dépendent des efforts, des compétences et de la situation de chacun.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits achetés, ou de tout problème technique lié à Internet (coupure, virus, etc.).
10. Protection des Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi béninoise.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire au Bénin.